NRGI et les membres de la Task Force Mines/Budget sur la collecte des revenus miniers ont eu une session de travail le 27 juin 2019 au Ministère des Mines et de la Géologie sur l’utilisation des données ITIE pour l’analyse des performances fiscales de l’Etat au regard des entreprises minières.
L’étude de cas a porté sur le blog de Thomas Lassourd qui montre, à partir, entre autres, de données ITIE et des rapports annuels des entreprises, que les paiements à l’Etat sur la période 2006-2016 par SAG (648 M USD) sont plus de trois fois plus élevés que ceux de la SMD (197 M USD), alors que les deux projets sont situés en Haute Guinée, portent sur la même substance l’or, et sont soumis au même régime fiscal.
L’examen des hypothèses susceptibles d’expliquer cet important écart, dont le différentiel de volumes de production, de structures de coûts ou encore de politiques de responsabilité sociétale, n’a pas permis d’aboutir à un résultat concluant. L’observation majeure est que sur la période, le montant particulièrement modeste de l’impôt sur les sociétés payé par SMD sur la période contraste avec celui de SAG qui a représenté 45% de ses paiements à l’Etat.
Vu l’ampleur de l’éventuel manque à gagner pour l’Etat, les participants ont convenu d’approfondir les analyses en lien avec l’administration fiscale.
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