Le BGEEE- Bureau Guinéen d’Etudes et d’Evaluations Environnementales a mis en ligne de nouveaux documents sur les projets miniers.
Le BGEEE – Bureau Guinéen d’Etudes et d’Evaluations Environnementales du Ministère Guinéen de l’Environnement, des Eaux et Forêts (futur Bureau Guinéen d’Audit et de Contrôle Environnemental (BGACE), met continuellement en ligne sur son site Internet de nouveaux documents relatifs à divers projets dont des projets miniers. Parmi les plus récents, on trouve les études d’impact environnemental et social des projets suivants :
– Projet de construction d’un chemin de fer entre les permis miniers de HOUDA-SANTOU et le port de DAPILON et ses Annexes, février 2020.
– Extension du port de DAPILON – Permis miniers de HOUDA et SANTOU, mai 2020.
– Projet de Graphite de Lola, février 2019.
Des documents législatifs et règlementaires utiles du secteur minier figurent également sur le site du BGEEE :
– Le nouveau Code de l’Environnement de 2019, dont les textes d’application sont en cours de finalisation, en particulier en ce qui concerne les mécanismes d’expropriation, indemnisations, compensations et réinstallations.
– Le Code des Collectivités Locales de 2017.
– Le Guide Général de Réalisation des EIES de 2013, en vigueur mais en cours de réécriture pour l’aligner au nouveau code de l’environnement.
– Le Décret portant adoption d’une Directive de réalisation des EIES des opérations minières de 2014.
Ces mises en ligne que soutient NRGI participent à l’effort de transparence qui aidera les parties prenantes des projets miniers, dont les communautés impactées, à mieux comprendre les enjeux environnementaux et sociaux des projets et à mieux défendre leurs droits. Le dispositif en ligne sera plus complet avec la publication des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) qui découlent des EIES, ainsi que des plans d’action de réinstallation le cas échéant.
Pour mémoire, dans son évaluation de la gouvernance minière en Guinée en 2019, NRGI avait suggéré que les aspects environnementaux et sociaux de la gouvernance minière fassent l’objet d’un renforcement des normes nationales et des pratiques en Guinée. Par la publication de ces documents et les initiatives de transparence et de redevabilité dans lesquelles le BGEEE et le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts sont engagés (transparence sur les audiences publiques, ou sur la validation des EIES, etc.), la Guinée pourra sensiblement améliorer son système de gouvernance minière.
A retrouver sur
https://bgeee-meef.com/
Source: NGRI GUINEE
