En attribuant un score général élevé à la Guinée (88 points sur 100) le 16 février 2022, le Conseil d’administration de l’ITIE a estimé que « Tout au long d’une période politiquement tendue, au cours de laquelle ont eu lieu un référendum constitutionnel, des élections présidentielles et un coup d’État, l’ITIE a constitué avec sa structure multipartite une plateforme permettant de débattre librement des industries extractives ».
Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, a déclaré « Je félicite l’ITIE Guinée pour les efforts qu’elle a déployés pour renforcer le rapportage ITIE dans la couverture des domaines qui génèrent un intérêt public important, tel que le prêt soutenu par les ressources naturelles entre la Guinée et la Chine ». NRGI se réjouit que son rapport sur les prêts adossés aux ressources dans le monde ainsi que le plaidoyer mené par la suite avec la société civile guinéenne aient largement contribué à ces divulgations et débats.
La décision de validation de la Guinée contient 5 mesures correctives et 22 recommandations, à mettre en œuvre d’ici 2024. Les cinq mesures sont les suivantes :
- La Guinée devra publier un aperçu complet de tous les contrats et licences extractifs en cours de validité (y compris les annexes, les modifications et les avenants), en précisant ceux qui sont accessibles au public et ceux qui ne le sont pas. (Il est à noter que le nouveau site gouvernemental des contrats miniers est https://contrats.mines.gov.gn).
- Assurer une divulgation publique annuelle des informations sur les octrois et les transferts de licences minières et pétrolières, y compris les critères techniques et financiers évalués et une évaluation annuelle détaillée des écarts non négligeables par rapport aux procédures statutaires d’octroi et de transfert de licences.
- Divulguer les bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises qui détiennent une licence extractive ou en soumettent une demande. Pour atteindre cette cible, la Guinée doit demander à tous les détenteurs et les demandeurs de licences extractives de divulguer les informations sur leur propriété effective. Le Groupe multipartite devra évaluer l’exhaustivité et la fiabilité de ces informations. Le gouvernement devra examiner la possibilité d’établir un registre public des bénéficiaires effectifs.
- Améliorer ses divulgations des recettes gouvernementales extractives par projet (licence, contrat et concession). La Guinée devra veiller à ce que tous les accords considérablement liés entre eux ou les accords globaux soient identifiés publiquement et à ce que les données pertinentes concernant chaque entreprise fassent l’objet d’une ventilation par projet claire.
- S’assurer que tous les paiements significatifs versés par les entreprises extractives aux entités de l’État infranationales et les reçus y afférents sont divulgués publiquement. L’ITIE Guinée doit convenir d’une procédure garantissant la qualité des données et permettant d’assurer la fiabilité des informations sur les paiements infranationaux.
En savoir plus :
La Guinée a obtenu un score général élevé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. | Extractive Industries Transparency Initiative
NGRI-Guinée
