Puerto Vallarta : La route vers le Pacte Mondial pour les Migrations

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Une pensée avant tout aux populations de cette planète qui n’auront jamais la chance ou les moyens
de mettre un pied dans cette station balnéaire au bord de l’océan Pacifique. Qu’elles sachent que sur
cette terre, il existe des endroits où les classes moyennes et aisées savourent leurs vacances en
consommant à longueur de journées tous les plaisirs que peuvent leur apporter les tropiques. Bien
souvent au nez des autochtones, pauvres, qui se transforment en serviteurs dociles aux petits soins
des touristes. Tel est Puerto Vallarta, le petit village mexicain devenu une cité touristique prisée par
les touristes canadiens, américains et européens, avec ses grands hôtels, ses clubs de vacances et
shopping center, ainsi que tous les méfaits au niveau social et environnemental qu’apporte le
tourisme de consommation.

Face à la complexité des problèmes mondiaux, les Etats se plaisent également à se retrouver dans
ces paradis terrestres, bien loin des populations, pour réfléchir sur le sort de l’humanité. La
migration, un fait banal et naturel depuis que l’homme est apparu sur terre, est devenue un de ces
problèmes mondiaux. Le paradoxe est qu’en ce XXIème siècle, qui se veut celui de toutes les
évolutions et de la démonstration de la puissante maitrise de l’Homme sur la nature, le simple fait
qu’un homme veuille quitter un endroit pour s’installer dans un autre est devenu un drame mondial.
Au point que des réunions se multiplient, à coût de millions de dollars, pour trouver des « solutions »
aux « mouvements migratoires». La migration est-elle un si grand danger pour l’avenir de notre
planète ?

De New York….

En septembre 2015, en adoptant les Objectifs de Développement Durable (ODD), Les Etats
membres des Nations Unies ont accepté d’ici à 2030 de « réduire les inégalités dans les pays et d’un
pays à l’autre » (ODD 10). Mais ils ont surtout donné leur aval pour « faciliter la migration et la
mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en
oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées. » (Cible 10.7 des ODD). En acceptant
cette cible, les Etats reconnaissaient implicitement les inégalités dans ce monde en matière de
migration et surtout de mobilité. Les hommes ne sont pas égaux face au passeport. C’est un fait bien
connu. Et cette inégalité est profondément injuste car on ne choisit pas l’endroit où l’on nait ni les
parents qui vous conçoivent. Mais de cette première décision, que l’Homme subit de la nature,
apparait une inégalité qui fait que des milliards de personnes sur cette terre n’ont pas le droit de
voyager sans une autorisation de sortie appelée « visa ». Pour se déplacer dans le petit village
planétaire qu’est le Monde, un passeport allemand ne vaut pas un passeport togolais.

Alors s’il fallait réduire les inégalités « d’un pays à l’autre » cela devrait donc commencer par
remettre en place la nature égalitaire des Hommes face au passeport. Et cela par la reconnaissance
d’une citoyenneté planétaire liée simplement à notre nature d’Homme. Nous sommes, en effet, tous
des êtres humains vivant sur la même planète, avec un sang rouge dans nos veines, un coeur qui bat
et des émotions. Nous sommes tout autant co-responsables de la gestion de ce monde qui
appartient à tous. L’intégration des points sur la mobilité et la migration dans les ODD va constituer
en soit une révolution par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des
années 2000 qui ont passé sous silence ce point délicat dont certains pays ne voulaient surtout pas
discuter à l’époque. Les tragédies en mer Méditerranée et surtout les drames que vont vivre les
demandeurs d’asile et les travailleurs migrants sur tous les continents en 2015 et 2016 vont
rapidement amener la référence à la mobilité et à la migration des ODD au devant de la scène.

La mise en oeuvre des ODD étant une prérogative des Nations Unies, il revenait donc à cette dernière
d’ouvrir un débat en son sein une bonne fois pour toutes et de lancer les discussions sur ces sujets
épineux que sont la mobilité et la migration. Les essais pour ouvrir un tel débat n’avaient pas
manqué par le passé mais bien souvent les initiatives des Nations Unies pour asseoir un cadre
normatif afin de gérer les questions liées à la migration ont systématiquement été rejetées par bon
nombre de pays. Pour preuve, la convention des Nations Unies sur le droit de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 n’a été ratifiée par aucun pays
européen et du Moyen Orient, plus d’un quart de siècle après son adoption. Les recommandations
des conférences internationales sur la population et le développement sont bien souvent restées
sans suites.

Il a fallu tout un savoir faire diplomatique pour arriver en 2006 à un début de discussion au sein des
Nations Unies sur la « Migration et le Développement ». Koffi Annan, alors Secrétaire Général des
Nations Unies, va réussir à convaincre les Etats de discuter sur les « apports de la migration en
termes de développement » avec la promesse d’éviter les sujets qui fâchent concernant les visas, le
regroupement familial, la détention des migrants, les expulsions, l’intégration etc. Du Dialogue de
Haut Niveau sur la Migration de 2006 naitra le Forum Mondial sur la Migration et le
Développement. Ce forum, qui a lieu depuis dix ans, va rester un cadre informel, au cours duquel les
pays se rencontrent et parlent à longueur de journées de l’apport des migrants, sans prendre des
décisions pour améliorer leur bien être. Après dix années à ce rythme, le monde va finalement se
réveiller sur le drame quotidien des migrants. Les Nations Unies n’auront plus alors d’autres choix
que de convoquer un sommet des Chefs d’Etat, le 19 septembre 2016, pour commencer un
processus multilatéral décisionnel autour de la migration.

A New York, le 19 septembre 2016, une déclaration va être adoptée reprenant, sous forme de
constat, la plupart des sujets dont certains pays refusaient jusqu’alors de discuter au niveau
multilatéral. La déclaration va surtout permettre de s’accorder sur un processus multilatéral devant
aboutir à l’adoption de deux pactes d’ici à la fin 2018 : Un Pacte Mondial pour des Migrations sûres,
ordonnées, régulières et Un Pacte Mondial pour les Réfugiés. L’idée de ces deux pactes a été
acceptée par les Etats les plus réticents à condition qu’ils ne soient pas légalement contraignants. Ces
pactes devant être selon eux un ensemble d’engagements politiques auxquels doivent adhérer les
Etats. Ainsi, ces derniers n’auront pas l’obligation juridique en tant que tel de les mettre en oeuvre
mais se promettent juste d’en tenir compte dans la formulation de leur politique migratoire
nationale. Un si beau compromis, destiné à satisfaire tout le monde, n’a pas su convaincre Donald
Trump, le Président américain, qui décida du retrait des Etats Unis du processus multilatéral
d’adoption du Pacte Mondial pour les Migrations à la veille de la réunion au Mexique.

… A Puerto Vallarta

Dans la belle cité ensoleillée de Puerto Vallarta, il s’est agi de faire le bilan général des consultations
menées ces derniers mois autour du Pacte Mondial pour les Migrations. En tout six réunions de
consultations thématiques ont rassemblé des centaines d’organisations entre New York, Genève et
Vienne. A cela il faut ajouter, les consultations multi-acteurs, les discussions lors de grands
évènements internationaux en lien avec la migration, les consultations au niveau régional. Rien que
pour l’Afrique, il a fallu organiser cinq réunions de consultations sous régionales interétatiques, une
réunion de consultation pour la société civile africaine et pour finir une grande réunion de
consultation continentale à Addis-Abeba afin d’aboutir à un document synthèse des
recommandations africaines. Les processus onusiens sont connus pour leur empreinte écologique et
les émissions de gaz à effet de serre en termes de transport aérien, séjour en hôtel et consommation
d’énergie.

Les réunions de consultation se sont également étendues au niveau national. Une cinquantaine de
pays ont pris la peine d’organiser des échanges entre les différentes structures étatiques travaillant
sur la migration et la société civile afin d’avoir une position à présenter pour le Pacte Mondial.
Malgré la pluralité des réunions de consultations menées et des rapports délivrés, il a été jugé bon
d’organiser une ultime réunion bilan à Puerto Vallarta, pour écouter à nouveau l’ensemble des
acteurs.

La note officielle envoyée aux délégations en amont de l’évènement présentait la rencontre de
Puerto Vallarta comme un espace d’échange et de débat entre les pays. La réunion donna donc
l’occasion aux différents Etats d’exprimer leur position sur le Pacte Mondial et surtout après le retrait
des Etats Unis d’Amérique. Au-delà de condamnations formulées par quelques Etats, surtout latino-américains,
sur la position des Etats Unis, l’argument américain a prévalu dans la plupart des
interventions : « le droit de déterminer en toute souveraineté qui peut ou pas entrer sur son sol».

Certains pays, tout en acceptant la prise en compte des différentes conventions internationales sur
les droits humains dans la rédaction du Pacte Mondial, refusent de voir dans le pacte la
reconnaissance du droit à la mobilité de tous les Hommes sans aucune restriction. Pour eux, il est
fondamental que le Pacte Mondial mentionne le droit des pays à contrôler l’entrée et le séjour des
personnes étrangères dans leur pays en fonction des besoins en main d’oeuvre de leur économie et
de leur société. Quelques Etats vont même jusqu’à demander que le Pacte Mondial inscrive le fait de
sanctionner les situations d’irrégularité des migrants. Le Pacte Mondial doit, à leurs yeux, être un
outil pour lutter contre la migration irrégulière, le trafic des migrants et la traite des travailleurs
migrants. Il doit, selon eux, clairement notifier la responsabilité partagée des pays face à la gestion
des migrations et insister sur la responsabilité des pays d’origine d’accepter le retour, même forcé,
de leurs migrants en situation irrégulière.

Pour d’autres le Pacte Mondial devra donner des indications claires pour la création de canaux de
mobilité légale à leurs citoyens. Certaines délégations ont, dans leurs interventions, demandées que
le Pacte Mondial mette fin au régime des visas qui bloque le droit à la mobilité de leur population.
Pour la petite histoire, bon nombre de délégations officielles africaines n’ont pas pu prendre part à la
réunion à cause de l’obligation d’avoir un visa pour transiter par les Etats Unis sans quoi les
compagnies aériennes ne pouvaient les embarquer. Les déclarations lues par les pays sont revenues
sur les problèmes liés à l’intégration des migrants et les règles de droits humains devant être
respectées en cas de retour des migrants en situation irrégulière. Ces pays ont souhaité voir ces
points pris en compte par le Pacte Mondial. D’autres Etats ont réclamé la fin des détentions pour les
migrants en situation irrégulière et en particulier pour les enfants en mobilité. Ils ont insisté sur le fait
que le pacte établisse des règles pour faciliter la réunification familiale afin de résoudre le problème
des enfants séparés de leur parent à cause des politiques migratoires des pays de destination.

La discrimination dont sont victimes les migrants et les actes xénophobes qui se multiplient un peu
partout dans le monde ont été mentionnés par quelques Etats comme devant avoir des approches de
solution mentionnées dans le Pacte Mondial. Pour ce faire, des Etats en sont venus à présenter des
exemples de bonnes pratiques qu’ils ont développées sur le plan national ou aux niveaux des villes et
des communautés à la base pour faciliter l’intégration des migrants en matière d’accès à la
citoyenneté, à l’éducation, à la santé, au travail, à la protection sociale, etc. Dans l’espoir que ces
bonnes pratiques fassent échos et que cela soit pris comme norme dans la rédaction du Pacte
Mondial. Les expériences réussies d’intégration et de libre circulation des personnes au niveau
régional dans certaines parties du monde ont également été citées comme base à prendre en
compte pour le Pacte Mondial.

Un des points les plus importants, des échanges à Puerto Vallarta, a porté sur les mécanismes de
mise en oeuvre et de suivi du Pacte Mondial après son adoption en 2018. Les Etats, dans leur
majorité, ont réclamé des indicateurs mesurables pour vérifier le degré auquel les uns et les autres
respecteront les engagements formulés dans le Pacte Mondial. L’Organisation International pour les
Migrations (OIM), devenue une agence onusienne depuis le sommet du 19 septembre 2016, est vue
par beaucoup d’Etats comme la structure de l’ONU devant être à la pointe de la mise en oeuvre du
Pacte Mondial. Cela n’est pas sans soulever un débat quant au rôle joué jusqu’alors par l’OIM dont
les projets de prestation de services aux Etats qui le financent rentrent en conflit parfois avec la
défense des droits des migrants. En outre, la nature mixte des migrations et la complexité des
déterminants de la migration ont amené quelques pays à proposer que la mise en oeuvre du Pacte
Mondial soit coordonnée entre les différentes agences onusiennes. Quelques Etats ont réclamé un
mécanisme indépendant de reporting pour le suivi de la réalisation des engagements et avec des
cadres dédiés à cet effet, voire la détermination de nouvelles attributions au Dialogue de Haut
Niveau sur la Migration et au Forum Mondial sur la Migration et le Développement. Et comment
finance-t-on tout cela ?

Telle est une des questions à laquelle la réponse sera donnée dans le draft zéro du Pacte Mondial quia
sera publié au mois de février 2018. Les négociations entre les Etats qui s’annoncent déjà assez
houleuses s’étaleront jusqu’au mois de juillet avec la possibilité de l’adoption du Pacte et son
ouverture à signature lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de septembre 2018. Le Rendezvous
est toutefois pris à Marrakech au Maroc au mois de décembre 2018 en marge du prochain
Forum Mondial sur la Migration et le Développement pour le lancement du nouveau pacte devant
gérer la mobilité et les migrations humaines dans le monde.

Ecrit par Samir ABI,

Secrétaire Permanent de l’Observatoire Ouest Africain des Migrations

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