• Written by: Fatoumata Chérif
• juillet 9, 2021

NRGI Guinée – NRGI a publié le 16 juin l’édition 2021 de l’Indice de gouvernance des ressources (RGI) pour le secteur minier en Guinée.

L’évaluation RGI 2021, qui porte sur les années 2019 et 2020, montre que la performance du pays est passée dans la tranche « Satisfaisant », par rapport à « Insuffisant » en 2019 et « Faible » en 2017. En 2021, la Guinée réalise un score de 62 sur 100 et gagne ainsi 6 points par rapport à 2019. Cependant, sa progression entre 2019 et 2021 est moins importante qu’entre 2017 et 2019 (+12 points).

L’avancée la plus remarquable concerne l’application depuis 2019 de l’article 165 du Code minier de 2011/2013 relatif aux transferts de revenus miniers aux collectivités locales. C’est ainsi que la composante « Gestion des Revenus » enregistre une forte progression, de 52 à 71 points et rejoint la tranche « Satisfaisant ».

Alors que la composante « Conditions générales de gouvernance » demeure dans la tranche « Faible » avec 35 sur 100, la composante « Réalisation de la Valeur » se maintient solidement dans la plus haute tranche « Bien » avec un score de 80.

Enfin, la contraction continue depuis 2017 de l’écart entre les pratiques et les règles (de – 32 à – 14)est le résultat de la mise en application progressive du Code minier.

Recommandations :

1. Au gouvernement : Divulguer les participations financières détenues par les membres du gouvernement et les fonctionnaires dans les entreprises minières et leurs sociétés affiliées, tel que prévu à l’article 8 du Code minier, ou le cas échéant l’absence de telles participations.

2. Au ministère des Mines et de la Géologie et à l’ITIE-Guinée : Finaliser et adopter le texte d’application relatif à la propriété effective dans le secteur minier ; mettre en place un mécanisme de suivi systématique de la publication exhaustive des contrats ; et développer un portail en ligne de données intégrées sur les activités minières et les paiements, projet par projet, et dans un format lisible par machine.

3. Au ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts, au BGEEE et au ministère des Mines et de la Géologie : Intégrer dans les textes l’obligation de rendre public les EIES et les PGES des projets miniers. Finaliser les textes d’application du Code de l’environnement de 2019, y compris celui sur l’indemnisation et la réinstallation des personnes affectées par les projets, et celui sur les comptes fiduciaires des entreprises pour la réhabilitation des sites miniers.

4. À la SOGUIPAMI : Rendre public son code de conduite, publier ses coûts dans les exploitations conjointes projet par projet, décrire les procédures relatives à la réalisation des partenariats techniques et à la commercialisation de la bauxite pour le compte de l’État, et maintenir des standards élevés de transparence et de redevabilité, quels que soient sa tutelle et le mode d’identification des visiteurs de son site Internet.

5. Au ministère de l’Économie et des Finances, et au ministère du Budget : Publier sur leurs sites web les actes de la CEDEAO qui établissent les règles communautaires de prudence budgétaire avec les indicateurs chiffrés et les éventuelles décisions nationales qui les instituent, ainsi que les rapports périodiques de contrôle de la CEDEAO sur les progrès (rapports de convergence) ; être transparents sur la conclusion et l’exécution des prêts adossées aux ressources minières.

6. À la Cour des comptes : Auditer les dépenses engagées sur le FNDL depuis 2019 ; publier des rapports contenant l’audit de la Direction des Impôts (DNI), ou alternativement Au ministère du Budget, publier son contrat de performance avec la DNI.

7. Au ministère du Budget, au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, et au ministère des Mines : Rendre public, par voie d’arrêté interministériel, le manuel de procédures contenant la formule de répartition du Fonds National de Développement Local (FNDL) entre les collectivités locales.

Accéder au Communiqué de Presse RGI 2021 de la Guinée du 16 juin 2021.

Accéder au Rapport RGI 2021 complet de la Guinée en Français et en Anglais.

Accéder au Questionnaire RGI 2021 complet de la Guinée contenant les justifications sur les 136 questions de l’Indice en Français et en Anglais.

Transmis par NGRI pour earthguinea.org