Convention des Nations Unies sur la lutte contre le Changement climatique (Document pdf à télécharger)

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La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée au cours du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 par 154 États auxquels il faut ajouter la totalité des membres de la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays, en 2015 on recense 195 pays1. La CCNUCC est la première tentative, dans le cadre de l’ONU, de mieux cerner ce qu’est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :

  • le principe de précaution,
  • le principe des responsabilités communes mais différenciées,
  • le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Cependant, elle ne comprend aucune cible juridiquement contraignante, les Parties s’étant laissé la possibilité de compléter la CCNUCC par des engagements ultérieurs dans le cadre d’un régime international. En 1997, certaines parties à la CCNUCC ont signé le Protocole de Kyoto qui est entré en vigueur en 2005. Ce protocole doit néanmoins être négocié périodiquement, la première période d’engagement prenant fin en 2012. À cet effet, la dernière Conférence des parties, la Conférence de Copenhague(COP15), qui devait déboucher sur un accord global, n’a pas permis de dégager de consensus fort sur le régime climatique post-2012. Afin de dénouer l’impasse, la CP a « pris note » de l’Accord de Copenhague, négocié à huis clos par un petit groupe d’États, dont les États-Unis et les pays émergents. Aujourd’hui, les pourparlers entre les États portent essentiellement sur la question de savoir si le prochain régime climatique doit s’inscrire dans le cadre de l’Accord de Copenhague ou du Protocole de Kyoto2.

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