Le Code foncier et Domanial, Promulgué par l’Ordonnance O/92/019 du 30 mars 1992, publiée dans un numéro spécial du Journal Officiel, daté de mai 1992
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code-foncier-et-domanial de la Guinée
Le Code foncier et Domanial, Promulgué par l’Ordonnance O/92/019 du 30 mars 1992, publiée dans un numéro spécial du Journal Officiel, daté de mai 1992
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